ANNONCES LEGALES.RE
Présentation de la marque ANNONCES LEGALES.RE
Déposée le 4 septembre 2009 par JEROME LOUAPRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANNONCES LEGALES.RE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNONCES LEGALES.RE est expirée depuis le 4 septembre 2019.
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Inscription le 16 août 2010 - Rejet partiel n°529733 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16